Conditions générales de la communauté TELIOS Atelier

Ces conditions lient DabarTech SAS et vous dès que vous cochez « J'accepte » lors de votre inscription. Elles remplacent tout autre accord sur le même sujet.

1. Qui contracte, et comment vous acceptez

1.1 Le contrat est conclu entre DabarTech SAS (SIREN 932 455 173, siège social au 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, représentée par sa Présidente), ci-après « DabarTech », et vous, ingénieur ou société qui s'inscrit, ci-après « vous ».

1.2 Vous acceptez ces conditions en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales » sur la page d'inscription, après avoir confirmé votre adresse e-mail. DabarTech conserve la date, la version acceptée et vos coordonnées comme preuve.

1.3 Vous vous inscrivez à titre professionnel et vous êtes majeur. Vous restez indépendant : vous n'êtes ni salarié, ni mandataire de DabarTech, et aucune exclusivité ne vous lie.

1.4 Faire partie de la communauté dépend de cette acceptation, et non de la présence dans un groupe de discussion.

2. L'Outil et la formation

2.1 DabarTech vous accorde, tant que ce contrat dure, un droit gratuit, personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser TELIOS Atelier (« l'Outil ») pour concevoir, livrer et maintenir des applications pour vos clients.

2.2 L'Outil est fourni sous forme exécutable, sans accès à son code source ni à celui des agents TELIOS. Vous vous interdisez de les décompiler, de les copier, d'en extraire la configuration ou de contourner leurs protections.

2.3 DabarTech vous offre une formation de dix (10) journées, à raison d'environ deux (2) heures par jour, à partir du 15 novembre 2026. Elle est valorisée à 15 000 € (10 jours à 1 500 € par jour), à titre indicatif. Elle n'est ni facturée ni remboursable, même si le contrat prend fin plus tôt.

2.4 Vos applications doivent respecter les critères de conformité : fonctionner sur une machine de 8 Go de mémoire, ne laisser sortir aucune donnée de la machine, soumettre à validation humaine les résultats qui engagent une décision, être testées sur trois jeux de test documentés et s'accompagner d'une fiche de conformité remplie.

2.5 Les ingénieurs de la communauté peuvent se former entre eux. Pour intégrer la communauté, chaque personne doit toutefois s'inscrire elle-même et accepter ces conditions.

3. Vos applications et la licence accordée à DabarTech

3.1 Les applications que vous concevez avec l'Outil, y compris leurs règles métier, formules et paramètres, vous appartiennent, ou appartiennent à votre client selon le contrat qui vous lie. DabarTech n'en acquiert pas la propriété.

3.2 Vous accordez à DabarTech une licence non exclusive, gratuite, sans limite de territoire et de durée indéterminée. Elle l'autorise à utiliser, reproduire, présenter, démontrer, adapter, distribuer et vendre vos applications, notamment sur son site et auprès de ses propres clients. DabarTech peut vous citer comme concepteur.

3.3 Cette licence est non exclusive : vous restez libre d'exploiter et de vendre vous-même vos applications, sans aucune restriction.

3.4 Vous garantissez avoir le droit d'accorder cette licence. Si une application appartient à votre client ou contient ses données ou règles confidentielles, vous obtenez son accord écrit avant que DabarTech en fasse usage, ou vous lui remettez une version qui n'en contient pas. À défaut, DabarTech s'abstient d'en faire usage.

3.5 Cette licence subsiste après la fin du contrat, quelle que soit la partie qui y met fin. DabarTech ne peut jamais prétendre à la propriété de vos applications, ni empêcher vous ou votre client de les exploiter.

4. Revenus, agents TELIOS, confidentialité

4.1 Vous fixez librement vos prix, vos conditions et vos clients. Vos revenus vous reviennent entièrement. DabarTech ne prélève aucune commission ni redevance, même après la fin du contrat. DabarTech ne vous reverse rien sur ses propres ventes de vos applications, et vous ne lui devez rien sur les vôtres.

4.2 DabarTech reste seule titulaire de l'Outil, du SDK TELIOS, des agents TELIOS, de leur configuration, de leur code source, de la documentation, ainsi que de la marque et du logo TELIOS. Vous pouvez indiquer qu'une application est « conçue avec TELIOS », sans créer de confusion.

4.3 Les règles métier, formules et paramètres de vos applications restent accessibles à vous et à votre client, et peuvent être exportés en clair.

4.4 Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre : pour DabarTech, l'Outil, les agents, les supports de formation et ses conditions commerciales ; pour vous, vos applications marquées confidentielles et vos clients. Cette obligation dure pendant le contrat et cinq (5) ans après.

4.5 L'Outil fonctionne en local : aucune donnée ne quitte la machine où tourne l'application. DabarTech n'a pas accès aux données de vos clients, sauf accord écrit de ceux-ci. Vous restez seul responsable, vis-à-vis d'eux, de la conformité de vos traitements de données.

5. Responsabilité, durée et fin du contrat

5.1 Chaque partie répond de ses fautes. Vous êtes seul responsable de vos applications vis-à-vis de vos clients. DabarTech est seule responsable de ses propres ventes et usages vis-à-vis de ses clients.

5.2 L'Outil est fourni gratuitement et en l'état, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence totale d'anomalie. Les anomalies éventuelles sont corrigées au fil des mises à jour de l'Outil. Vous utilisez l'Outil sous votre seule responsabilité, et vous êtes seul responsable du choix, de la qualité et de l'usage des applications que vous concevez et livrez à vos clients. DabarTech n'est tenue d'aucun dommage indirect (perte de revenus, de clients ou de données).

5.3 Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par écrit, avec un préavis de trente (30) jours, sans avoir à se justifier ni payer d'indemnité.

5.4 En cas de manquement grave (atteinte à la confidentialité, usage de l'Outil contraire au contrat, tentative d'accès aux agents TELIOS ou à leur code), l'autre partie peut résilier sans préavis après une mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, ou immédiatement si le manquement ne peut être réparé.

5.5 À la fin du contrat, vous perdez l'accès aux avantages réservés aux membres (groupe de la communauté, formation, éventuels privilèges), et vous ne vous présentez plus comme membre de la communauté. L'Outil étant gratuit, vous pouvez continuer à l'utiliser, et les applications déjà livrées continuent de fonctionner chez vos clients.

5.6 Les articles 3 et 4 restent en vigueur après la fin du contrat. DabarTech ne peut récupérer aucune de vos applications. La licence de l'article 3.2 ne porte que sur les applications conçues pendant le contrat : celles que vous concevez après sa fin vous appartiennent, ou appartiennent à votre client, sans aucune licence accordée à DabarTech.

6. Modifications, droit applicable, preuve

6.1 DabarTech peut modifier ces conditions. Elle vous prévient par e-mail au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, et vous devez les accepter de nouveau. Si vous les refusez, vous pouvez mettre fin au contrat selon l'article 5.3.

6.2 Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant trente (30) jours. À défaut, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.

6.3 Les enregistrements électroniques de DabarTech (date, version acceptée, adresse e-mail confirmée, identité saisie) font foi, sauf preuve contraire.

6.4 DabarTech utilise vos données d'inscription (nom, e-mail, statut, pays) uniquement pour gérer ce contrat et la communauté. Vous pouvez y accéder, les corriger ou demander leur suppression en écrivant à sas@dabartech.com.

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